{"id":72077,"date":"2021-09-29T07:44:42","date_gmt":"2021-09-29T11:44:42","guid":{"rendered":"https:\/\/101d955997.nxcli.io\/?page_id=72077"},"modified":"2025-05-11T06:01:44","modified_gmt":"2025-05-11T10:01:44","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/panb.ca\/fr\/ressources\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les r\u00e8gles d’utilisation du site Web de l’Association des ambulanciers param\u00e9dicaux du Nouveau-Brunswick.<\/p>\n

L’Association des param\u00e9dics du Nouveau-Brunswick est situ\u00e9e au :<\/p>\n

www.panb.ca<\/a>\n298 Main Street\nFredericton, Nouveau-Brunswick\nE3A 1C9\ninfo@panb.ca<\/a><\/p>\n

MISE \u00c0 JOUR : 30 septembre 2021<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n\n

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Les Archives ne fournissent pas de conseils m\u00e9dicaux<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Utilisation de notre site web<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Produits et services<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Commentaires des utilisateurs, r\u00e9actions et autres soumissions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Liens vers des sites web de tiers<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Hyperliens vers notre contenu<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        1. Agences gouvernementales ;<\/li>\n \t
        2. Moteurs de recherche ;<\/li>\n \t
        3. Organisations de presse ;<\/li>\n \t
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            \n \t
          1. des sources d’information connues des consommateurs et\/ou des entreprises ;<\/li>\n \t
          2. les sites communautaires dot.com ;<\/li>\n \t
          3. les associations ou autres groupes repr\u00e9sentant des organismes caritatifs, y compris les sites de dons de charit\u00e9,<\/li>\n \t
          4. distributeurs d’annuaires en ligne ;<\/li>\n \t
          5. les portails internet ;<\/li>\n \t
          6. les cabinets d’experts-comptables, d’avocats et de consultants dont les principaux clients sont des entreprises ; et<\/li>\n \t
          7. les \u00e9tablissements d’enseignement et les associations professionnelles.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            Nous approuverons les demandes de liens \u00e9manant de ces organisations si nous le jugeons n\u00e9cessaire : (a) le lien n’a pas d’incidence n\u00e9gative sur nous ou sur nos entreprises accr\u00e9dit\u00e9es (par exemple, les associations commerciales ou autres organisations repr\u00e9sentant des types d’entreprises intrins\u00e8quement suspectes, telles que les possibilit\u00e9s de travail \u00e0 domicile, ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 \u00e9tablir un lien) ; (b) l’organisation n’a pas de dossier insatisfaisant aupr\u00e8s de nous ; (c) l’avantage que nous tirons de la visibilit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 l’hyperlien l’emporte sur l’absence de l’APNB ; et (d) lorsque le lien s’inscrit dans le cadre d’informations g\u00e9n\u00e9rales ou est coh\u00e9rent avec le contenu \u00e9ditorial d’un bulletin d’information ou d’un produit similaire contribuant \u00e0 la mission de l’organisation.<\/p>\n

            Ces organisations peuvent \u00e9tablir un lien avec notre page d’accueil, nos publications ou d’autres informations sur le site web, \u00e0 condition que le lien soit \u00e9tabli : (a) n’est en aucune fa\u00e7on trompeuse ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie qui \u00e9tablit le lien et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie qui \u00e9tablit le lien.<\/p>\n

            Si vous faites partie des organisations \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez \u00e9tablir un lien avec notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : info@panb.ca<\/a>. Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonn\u00e9es (telles qu’un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et\/ou une adresse \u00e9lectronique) ainsi que l’URL de votre site, une liste des URL \u00e0 partir desquels vous avez l’intention de cr\u00e9er un lien vers notre site web et une liste des URL de notre site vers lesquels vous aimeriez cr\u00e9er un lien. Comptez 2 \u00e0 3 semaines pour obtenir une r\u00e9ponse.<\/p>\n

            Les organisations agr\u00e9\u00e9es peuvent cr\u00e9er des liens hypertextes vers notre site web de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n

              \n \t
            1. par l’utilisation de notre raison sociale ; ou<\/li>\n \t
            2. par l’utilisation du localisateur de ressources uniformes (adresse web) vers lequel le lien est \u00e9tabli ; ou<\/li>\n \t
            3. par l’utilisation de toute autre description de notre site web ou du mat\u00e9riel auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence, qui soit logique dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui \u00e9tablit le lien.<\/li>\n<\/ol>\n

              Aucune utilisation du logo des l’APNB ou d’autres illustrations ne sera autoris\u00e9e pour l’\u00e9tablissement de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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              \n\t\t\t\t\t

              Vos informations personnelles<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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              \n\t\t\t\t\t

              Erreurs et omissions dans le contenu<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              Veuillez noter que notre site web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu’il peut ne pas \u00eatre complet ou \u00e0 jour. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre \u00e0 jour les informations \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s qu’une commande a \u00e9t\u00e9 soumise). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilit\u00e9 des produits et nous nous r\u00e9servons le droit d’annuler ou de refuser toute commande pass\u00e9e sur la base d’informations incorrectes concernant le prix ou la disponibilit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet.<\/p>\n

              Nous ne nous engageons pas \u00e0 mettre \u00e0 jour, \u00e0 modifier ou \u00e0 clarifier les informations sur notre site web, sauf si la loi l’exige.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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              \n\t\t\t\t\t

              Clause de non-responsabilit\u00e9 et limitation de la responsabilit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              Vous assumez l’ensemble des responsabilit\u00e9s et des risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de notre site web, qui est fourni \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb sans garantie, repr\u00e9sentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations accessibles depuis ou via notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble du contenu et du mat\u00e9riel, et les fonctions et services fournis sur notre site web, qui sont tous fournis sans garantie d’aucune sorte, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties concernant la disponibilit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou l’utilit\u00e9 du contenu ou des informations, l’acc\u00e8s ininterrompu et toute garantie de titre, d’absence de contrefa\u00e7on, de qualit\u00e9 marchande ou d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site web ou son fonctionnement, ou le contenu et le mat\u00e9riel des services mis \u00e0 disposition par ce biais seront opportuns, s\u00fbrs, ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s, ou que nos sites web ou les serveurs qui rendent notre site web disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.<\/p>\n

              L’utilisation de notre site web se fait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils et vous assumez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de tous les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de notre site web. Nous ne serons pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de notre site web.<\/p>\n

              En aucun cas nous, ou nos affili\u00e9s, nos ou leurs fournisseurs de contenu ou de services respectifs, ou l’un de nos ou leurs administrateurs, dirigeants, agents, contractants, fournisseurs ou employ\u00e9s respectifs ne seront responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, sp\u00e9cial, accessoire, cons\u00e9cutif, exemplaire ou punitif, de toute perte ou cause d’action, ou de toute perte de revenus, de profits, perte d’activit\u00e9 ou de ventes, ou tout autre type de dommage, qu’il soit fond\u00e9 sur un contrat ou un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), la responsabilit\u00e9 stricte ou autre, r\u00e9sultant de l’utilisation, de l’incapacit\u00e9 d’utilisation ou de la performance de notre site web ou du contenu, du mat\u00e9riel ou des fonctionnalit\u00e9s de notre site web, m\u00eame si nous sommes inform\u00e9s de l’\u00e9ventualit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n

              Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de la responsabilit\u00e9 ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans de telles juridictions, tout ou partie des clauses de non-responsabilit\u00e9, des exclusions ou des limitations susmentionn\u00e9es peuvent ne pas s’appliquer \u00e0 vous et notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e \u00e0 la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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              \n\t\t\t\t\t

              Indemnisation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

              Vous acceptez de nous d\u00e9fendre et de nous indemniser, ainsi que nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, et nos et leurs administrateurs, dirigeants, agents, contractants et employ\u00e9s respectifs, contre toute perte, responsabilit\u00e9, r\u00e9clamation, d\u00e9pense (y compris les frais de justice) d\u00e9coulant de, li\u00e9e \u00e0 ou en rapport avec votre utilisation de notre site web, votre violation des conditions, ou la publication ou la transmission de tout mat\u00e9riel sur ou via le site web par vous, y compris, mais sans s’y limiter, toute r\u00e9clamation d’un tiers selon laquelle toute information ou mat\u00e9riel fourni par vous enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 d’une tierce partie.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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              \n\t\t\t\t\t

              Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes conditions et tous les documents auxquels elles font express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence repr\u00e9sentent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des conditions et remplacent tout accord, compr\u00e9hension ou arrangement ant\u00e9rieur entre vous et nous, qu’il soit oral ou \u00e9crit. Vous et nous reconnaissons qu’en concluant les pr\u00e9sentes conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fond\u00e9s sur une d\u00e9claration, un engagement ou une promesse de l’autre partie ou sur ce qui a \u00e9t\u00e9 dit ou \u00e9crit entre vous et nous avant l’entr\u00e9e en vigueur des pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 l’exception de ce qui est express\u00e9ment stipul\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions.\n

              Sauf indication contraire, l’APNB et\/ou ses conc\u00e9dants de licence d\u00e9tiennent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour tous les documents figurant sur ce site Web. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont r\u00e9serv\u00e9s. Vous pouvez consulter et\/ou imprimer des pages du site www.panb.ca<\/a> pour votre usage personnel, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

              Vous ne devez pas :<\/p>\n\n

                \n \t
              1. Reproduire le contenu du site www.panb.ca<\/a><\/li>\n \t
              2. Vendre, louer ou conc\u00e9der des sous-licences sur le contenu de www.panb.ca<\/a><\/li>\n \t
              3. Reproduire, dupliquer ou copier du mat\u00e9riel provenant de www.panb.ca<\/a><\/li>\n \t
              4. Redistribuer le contenu des Archives (sauf si le contenu est sp\u00e9cifiquement con\u00e7u pour \u00eatre redistribu\u00e9).<\/li>\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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                \n\t\t\t\t\t

                Renonciation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Une renonciation de notre part \u00e0 un d\u00e9faut ne constituera pas une renonciation \u00e0 un d\u00e9faut ult\u00e9rieur. Aucune renonciation de notre part n’est effective si elle ne vous est pas communiqu\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                \n\t\t\t\t\t

                S\u00e9v\u00e9rit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                <\/strong>Si l’une des dispositions des conditions est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, cette disposition sera dissoci\u00e9e des autres conditions, qui resteront valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                Rubriques<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Tous les titres et intitul\u00e9s sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                \n\t\t\t\t\t

                Droit applicable<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Tout litige d\u00e9coulant des conditions d’utilisation, de la politique de protection de la vie priv\u00e9e, de l’utilisation de notre site web ou de nos produits ou services offerts sur notre site web, ou s’y rapportant, sera r\u00e9solu conform\u00e9ment aux lois de la province du Nouveau-Brunswick. <\/strong>sans tenir compte de ses r\u00e8gles de conflit de lois. Tout litige, action ou proc\u00e9dure concernant les conditions ou votre acc\u00e8s ou utilisation de notre site web doit \u00eatre port\u00e9 devant les tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick <\/strong>, dans la ville de Fredericton<\/strong>,<\/p>\n

                La province du Nouveau-Brunswick <\/strong>et vous consentez irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                Questions ou pr\u00e9occupations ?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Veuillez nous envoyer vos questions, commentaires et r\u00e9actions \u00e0 l’adresse suivante : info@panb.ca<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les r\u00e8gles d’utilisation du site Web de l’Association des ambulanciers param\u00e9dicaux du Nouveau-Brunswick. L’Association des param\u00e9dics du Nouveau-Brunswick est situ\u00e9e au : www.panb.ca 298 Main Street Fredericton, Nouveau-Brunswick E3A 1C9 info@panb.ca MISE \u00c0 JOUR : 30 septembre 2021 En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web, nous supposons que vous acceptez l’int\u00e9gralit\u00e9 de ces termes et conditions. Ne continuez pas \u00e0 utiliser le site web des Archives[…]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":71691,"menu_order":8,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-72077","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/panb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72077","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/panb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/panb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/panb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/panb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=72077"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/panb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72077\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":79589,"href":"https:\/\/panb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72077\/revisions\/79589"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/panb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/71691"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/panb.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=72077"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}