Loi, statuts et règlements

Le Nouveau-Brunswick est l’une des rares provinces canadiennes à disposer de sa propre législation en matière de pratique paramédicale. La Loi concernant l’Association des travailleurs paramédicaux du Nouveau-Brunswick (ch. 33) a reçu la sanction royale le 22 juin 2006 et a changé à jamais la façon dont l’APNB conçoit les services paramédicaux. Dotée d’un nouveau mandat, l’APNB a réalisé d’incroyables avancées pour ses membres et le public, et continue chaque jour à progresser vers l’avenir. 

L’Association des paramédics du Nouveau-Brunswick est guidée par un ensemble de règlements (ou règles) sur la façon dont elle mène ses activités. Ce document présente la composition du conseil d’administration, la répartition des sections et d’autres informations importantes concernant l’association.

N’hésitez pas à consulter ce document, ou tout autre document, dans sa version électronique au fur et à mesure qu’il est mis à la disposition du public. Nous encourageons tous nos membres à se tenir au courant des modifications apportées aux statuts, car elles peuvent avoir une incidence sur leur pratique.

22 Jun 2006
Projet de loi n° 66
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18 Dec 2025
Règlements
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2 Fév 2023
Règles
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Loi, statuts et règlements