Pratique professionnelle - Décisions disciplinaires
Le conseil d’administration et le personnel ont continué à affiner certaines de nos procédures de traitement des plaintes pour faire face à l’augmentation des coûts. L’augmentation du temps et des ressources consacrés par le personnel à l’examen, à la collecte, à la communication et à la gestion des plaintes a permis d’accélérer le traitement des plaintes et d’en réduire le coût. Les efforts se sont poursuivis avec l’élaboration de la règle 2 et de la règle 3, qui créent une procédure de traitement des plaintes assortie de sanctions préétablies pour certaines plaintes spécifiques. Cela a permis de réduire, dans la plupart des cas, les frais de justice et les coûts des comités. Nous continuons à étudier la possibilité d’adopter d’autres règles à cet égard. Le développement de la procédure alternative de résolution des plaintes est en cours, ce qui permettra de continuer à protéger le public, tout en traitant les plaintes de la manière la plus appropriée et la plus efficace, et en réduisant les coûts.
| Member | Décision disciplinaire | 12 février 2026 |
| Member | Décision disciplinaire | 26 mars 2025 |
| Member | Décision disciplinaire | 4 december 2023 |
| Member | Décision disciplinaire | 4 december 2023 |
| Membre | Décision disciplinaire | 28 septembre 2018 |
| Membre | Décision disciplinaire | 7 novembre 2018 |
| Membre | Décision disciplinaire | 13 mars 2017 |
| Membre | Décision disciplinaire | 14 juillet 2016 |
